Les entreprises doivent disposer obligatoirement d’une
adresse fiscale et administrative au moment de leur création. Cette dernière
doit figurer sur l’ensemble des documents officiels et commerciaux, tels que
les courriers, les factures, les devis, les bons de livraison ou encore les
cartes de visite.

Par ailleurs, l’entrepreneur est tenu de domicilier
son entreprise avant son enregistrement au registre de commerce. Dans ses
propres locaux, dans ceux d’une autre entreprise, dans une adresse personnelle
ou encore dans une adresse obtenue d’un domiciliataire, il dispose ainsi d’une
palette de choix pour localiser sa startup, au moins durant les premiers mois
de son existence.

Par ailleurs, l’espace de domiciliation doit disposer
de locaux qui permettent d’assurer une confidentialité lors des réunions ainsi
qu’une possibilité de conservation et de consultation de documents
administratifs et commerciaux. Ces locaux doivent être propices au bon
déroulement des rencontres et visites des collaborateurs.

Domicilier l’entreprise dans son propre domicile

Etablir le siège social d’une entreprise dans le local de
l’entrepreneur est une solution économique. Ce choix peut s’appliquer aussi
bien pour une société que pour une entreprise individuelle. Néanmoins, la durée
de domiciliation chez soi pour le premier cas est limitée à 5 ans,
tandis qu’elle est indéfinie pour le second. Par ailleurs, si l’entrepreneur
est propriétaire du lieu, il doit obtenir l’autorisation du syndic de
copropriété avant d’entamer les démarches de domiciliation. En revanche,
s’il est locataire, l’obtention d’un accord émanant du bailleur est inévitable.
Enfin, l’adresse doit obligatoirement correspondre à celle du représentant
légal.

Domicilier l’entreprise dans un local professionnel

Une grande majorité d’entreprises choisissent d’opter pour
un local propre dès le départ de leur activité, d’autres choisissent de passer
par un bureau partagé, d’avoir recours à un domiciliataire ou tout simplement
chez soi avant de finir par acquérir un local professionnel.

Qu’il s’agit d’un médecin, d’un avocat, d’un représentant
légal, d’une industrie ou d’un commerce, opter pour un local permanent leur
garantie une certaine stabilité professionnelle. Pour autant, le coût de ce
choix peut être contraignant, obligeant certains à renoncer à cette idée.

Par ailleurs, le local professionnel peut être acquis comme
il peut être loué. Si l’entrepreneur est propriétaire, il a droit de s’y
domicilier à moins qu’une disposition légale ne l’interdise (une clause, règle
de copropriété ou loi d’urbanisme). A l’inverse, s’il est signataire d’un bail
commercial, il a automatiquement le droit de s’y domicilier, sauf si une clause
au contrat de bail l’y oppose.

Domicilier l’entreprise dans un bureau partagé

Récemment, de plus en plus d’entrepreneurs optent pour des
centres d’affaires, des espaces de coworking, des hôtels d’entreprises ou encore
des pépinières pour domicilier leur startup. Cela leur permet d’exercer leur
activité plus facilement. Ainsi, l’entrepreneur est tenu de signer un contrat
avec la société propriétaire de l’espace. Rappelons que certains endroits de ce
type ne proposent pas le service de domiciliation commerciale.