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Projet de loi portant sur la création d’entreprises en ligne au Maroc

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Projet de loi portant sur la création d’entreprises en ligne au Maroc

Posté dans Création d'entreprise par AMDE

Présenté par le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, le projet de loi relative à la création et l’accompagnement d’entreprises par voie électronique a pour but de simplifier les démarches et raccourcir les délais des différentes étapes de constitution d’entreprises afin de promouvoir les investissements aussi bien à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Abondant dans le même sens, ce projet permet de se conformer aux tendances du marché d’entreprise mondial qui ne cesse de devenir virtuel.

Le texte règlementaire vise également à créer et à promouvoir le marché d’emploi marocain, rehausser le climat des affaires ainsi qu’améliorer le classement du pays dans les rapports des instances internationales, plus particulièrement ceux relatifs à l’Indice de Création des Entreprises (IEC) adopté par la Banque mondiale en tant que mesure de la capacité de différents pays à créer des entreprises locales pour développer leur conjoncture économique et ainsi pouvoir tisser des liens bilatéraux avec des économies externes. Par ailleurs, le gouvernement marocain a entamé cette initiative en procédant à la révision d’une série de dispositions législatives régissant ce secteur, notamment le livre 1er du Code de commerce et la loi portant création de l’Office marocain de propriété industrielle et commerciale.

Ce projet de loi a également pour objectif d’adopter la voie électronique en tant que seul moyen pour effectuer les procédures liées à la création d'entreprises en ligne, et ce en déposant tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires sur la plateforme électronique.

Le texte juridique publié permet aux entrepreneurs d’entamer eux-mêmes les procédures légales de création ou à travers la délégation aux centres régionaux d’investissement, aux professionnels en la matière ou encore aux prestataires en ligne. Ledit projet de loi revêt donc une importance stratégique, en s'inscrivant dans le cadre des efforts déployés par le royaume afin de soutenir la modernisation et la numérisation engagées dans plusieurs secteurs.

Ce choix gouvernemental impacte positivement l’économie nationale, à travers la maitrise de l’effort et des dépenses qui ont été normalement mobilisés pour la création d’entreprises stationnaires. De telles mesures entendent encourager les jeunes à se lancer dans le monde entrepreneurial et ne pas être enlisés dans le monde salarial. Les opportunités promues par ce dernier sont au ralenti, provoquant ainsi un sentiment d’indignation chez les jeunes de par le chômage qu’il induit. On peut saluer cette initiative à créer sa propre entreprise en ligne avec une simplicité et fluidité irréprochables tout au long du processus. 


 

22 Feb, 21

 

 

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