Votre démarche de création d’entreprise au Maroc passe
obligatoirement par la case juridique. Si le terme de statut juridique
paraît compliqué, ne vous inquiétez pas il n’est pas si difficile de
choisir le cadre légal de votre activité. Vous avez de prime abord le
choix entre deux statuts juridiques : vous pouvez opter pour la création
d’entreprise individuelle ou bien décider que votre projet de création
de société au Maroc aboutira sur une société à proprement parlé. A
continuation nous vous présenterons les différents statuts existants et
leurs spécificités pour que vous puissiez faire votre choix en toute
connaissance de cause.

La création d’entreprise au Maroc s’accompagne de choix
stratégiques à tous les niveaux. Le choix du statut requiert de bien se
renseigner afin de choisir le mode de gestion qui vous conviendra le
mieux en tant que futur chef d’entreprise. Le premier statut existant
est celui de l’entreprise individuelle. Comme son nom l’indique, vous ne
formez plus qu’un avec votre entreprise, votre entreprise et vous
n’êtes plus qu’une seule personne. Vous êtes la seule personne à prendre
les décisions relatives au fonctionnement de votre entreprise ce qui
vous octroie une liberté d’action totale. En échange, le revers de la
médaille est que vous êtes le seul et unique responsable au niveau
juridique, ce qui signifie que vous êtes responsables de vos dettes et
que devant l’impossibilité de les payer vos biens personnels pourront
être saisis.

Si vous choisissez le statut d’entreprise individuelle pour la création d’entreprise au Maroc,
vous serez donc entièrement libre de prendre les décisions attenantes à
votre entreprise mais vous serez aussi le seul responsable devant la
loi. Dans un souci de protection de votre patrimoine, vous pouvez
néanmoins réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire.
Cet acte préserve votre patrimoine (maison/appartement) d’une
éventuelle saisie juridique en cas de non-paiement de vos dettes. Une
variante du régime d’entreprise individuelle a été créée pour permettre
au chef d’entreprise de différencier le patrimoine acquis grâce à son
activité professionnelle de ses biens personnels. Pour bénéficier de ce
statut, vous devez opter pour le régime d’EIRL, Entrepreneur Individuel à
Responsabilité Limitée.

Les caractéristiques de l’entreprise individuelle sont nombreuses et
il est nécessaire d’en prendre connaissance avant d’effectuer votre
choix pour votre projet de création d’entreprise au Maroc. Dans un
premier temps, il faut savoir que votre entreprise sera enregistrée sous
votre patronyme même si, par la suite vous pouvez y ajouter un nom
commercial. Les bénéfices que vous rapportera votre entreprise sont
soumis à l’impôt sur le revenu, vous devrez donc penser à remplir
correctement votre déclaration personnelle de revenus en tenant compte
de cette information. Si les avantages de l’entreprise individuelle sont
nombreux, c’est indéniablement au niveau des formalités de création que
ce statut fait toute la différence. Pour déclarer votre entreprise
individuelle, les démarches et les formalités sont minimes :
enregistrement à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers, ou
au tribunal pour les activités commerciales. Le statut juridique
d’entreprise individuelle vous permet d’employer des personnes au cours
de son développement.

Contrairement à l’entreprise individuelle, constituer une société
consiste à créer de toute pièce une nouvelle entité morale à laquelle
vous n’êtes juridique pas relié. En optant pour le statut de société au
cours de votre projet de création d’entreprise au Maroc, vous mettez à
l’abri vos biens personnels puisque votre société disposera de son
propre patrimoine. Cependant, vous êtes responsable des comptes de votre
société devant la loi, et les responsabilités sont équitablement
réparties entre les différents associés dans le cas d’un partenariat.
Aussi il faut être prudent et ne pas s’octroyer toutes les libertés car
si vous utilisez les biens ou les fonds de votre entreprise à des fins
personnelles vous pourrez être poursuivi pour abus de biens sociaux. En
tant que nouvelle personne morale, votre société devra être désignée
par une dénomination sociale, un domicile fiscal et devra bénéficier
d’un capital social pour faire face aux premières dépenses dues à la
création d’entreprise au Maroc.

Le statut de dirigeant d’une société diffère du statut de dirigeant
d’une entreprise individuelle. La société est considérée comme une
personne morale, vous pouvez donc la représenter et agir uniquement en
son nom et non pour votre compte. Dans votre correspondance et dans la
gestion de vos contacts, vous devrez respecter un code formel et plus
particulièrement au moment d’entreprendre des manœuvres décisives. Si
la création d’entreprise au Maroc s’est muée en société alors elle sera
soumise à l’impôt des sociétés quelle que soit sa structure juridique
(SARL/EURL). Enfin, les formalités à accomplir sont plus nombreuses avec
la rédaction et l’enregistrement des statuts, la nomination du
dirigeant ou encore la publication au bulletin officiel. Choisir la
structure de votre future entreprise n’est pas une mince affaire, il
faut donc s’informer correctement afin de décider quelle est la solution
qui convient le mieux à vos attentes. En tant que futur chef
d’entreprise, vous avez sans doute imaginé comment vous souhaitez gérer
votre entreprise, si vous souhaitez travailler seul ou avec des
associés. Vous devrez tenir compte de tous les éléments qui vous
semblent importants afin que votre projet de création d’entreprise au
Maroc ne rencontre pas de conflits entre objectifs et réalité.

Des critères autres que la responsabilité juridique ou encore les
formalités sont à prendre en considération. Certaines activités imposent
le choix du statut juridique ou bien parfois la création d’entreprise
au Maroc sous forme de société confère plus de crédibilité vis-à-vis des
banques ou du marché. Posez-vous les bonnes questions avant d’entamer
les procédures de création : souhaitez prendre les décisions seul ou
bien préférez-vous mettre en commun des compétences et vous associer ?
Anticiper et préserver vos biens fonciers si vous en possédez en
choisissant un statut juridique qui vous permettra de mettre à l’abri
votre patrimoine et de ne pas le mêler au patrimoine de votre
entreprise. Selon la structure que vous choisirez pour la création d’entreprise au Maroc,
les règles de gestion et de fonctionnement présenteront des avantages
et des contraintes différentes. A cette étape de la création, vous avez
déjà effectué l’étude prévisionnelle de vos besoins financiers mais
aujourd’hui en choisissant le statut juridique de l’entreprise vous
opterez pour un régime fiscal. Si vous êtes hésitant, n’hésitez pas à
vous adresser aux centres d’affaires du Maroc dont les experts se
tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les guider vers les
meilleures solutions de création d’entreprise.

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