Chargement en cours.
Veuillez patienter.

menu

Création d’Entreprise au Maroc – Choisir Un Statut Juridique

AccueilCréation d’Entreprise au Maroc – Choisir Un Statut Juridique
AccueilCréation d’Entreprise au Maroc – Choisir Un Statut Juridique

Votre démarche de création d’entreprise au Maroc passe obligatoirement par la case juridique. Si le terme de statut juridique paraît compliqué, ne vous inquiétez pas il n’est pas si difficile de choisir le cadre légal de votre activité. Vous avez de prime abord le choix entre deux statuts juridiques : vous pouvez opter pour la création d’entreprise individuelle ou bien décider que votre projet de création de société au Maroc aboutira sur une société à proprement parlé. A continuation nous vous présenterons les différents statuts existants et leurs spécificités pour que vous puissiez faire votre choix en toute connaissance de cause.

La création d’entreprise au Maroc s’accompagne de choix stratégiques à tous les niveaux. Le choix du statut requiert de bien se renseigner afin de choisir le mode de gestion qui vous conviendra le mieux en tant que futur chef d’entreprise. Le premier statut existant est celui de l’entreprise individuelle. Comme son nom l’indique, vous ne formez plus qu’un avec votre entreprise, votre entreprise et vous n’êtes plus qu’une seule personne. Vous êtes la seule personne à prendre les décisions relatives au fonctionnement de votre entreprise ce qui vous octroie une liberté d’action totale. En échange, le revers de la médaille est que vous êtes le seul et unique responsable au niveau juridique, ce qui signifie que vous êtes responsables de vos dettes et que devant l’impossibilité de les payer vos biens personnels pourront être saisis.

Si vous choisissez le statut d’entreprise individuelle pour la création d’entreprise au Maroc, vous serez donc entièrement libre de prendre les décisions attenantes à votre entreprise mais vous serez aussi le seul responsable devant la loi. Dans un souci de protection de votre patrimoine, vous pouvez néanmoins réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. Cet acte préserve votre patrimoine (maison/appartement) d’une éventuelle saisie juridique en cas de non-paiement de vos dettes. Une variante du régime d’entreprise individuelle a été créée pour permettre au chef d’entreprise de différencier le patrimoine acquis grâce à son activité professionnelle de ses biens personnels. Pour bénéficier de ce statut, vous devez opter pour le régime d’EIRL, Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.

Les caractéristiques de l’entreprise individuelle sont nombreuses et il est nécessaire d’en prendre connaissance avant d’effectuer votre choix pour votre projet de création d’entreprise au Maroc. Dans un premier temps, il faut savoir que votre entreprise sera enregistrée sous votre patronyme même si, par la suite vous pouvez y ajouter un nom commercial. Les bénéfices que vous rapportera votre entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu, vous devrez donc penser à remplir correctement votre déclaration personnelle de revenus en tenant compte de cette information. Si les avantages de l’entreprise individuelle sont nombreux, c’est indéniablement au niveau des formalités de création que ce statut fait toute la différence. Pour déclarer votre entreprise individuelle, les démarches et les formalités sont minimes : enregistrement à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers, ou au tribunal pour les activités commerciales. Le statut juridique d’entreprise individuelle vous permet d’employer des personnes au cours de son développement.

Contrairement à l’entreprise individuelle, constituer une société consiste à créer de toute pièce une nouvelle entité morale à laquelle vous n’êtes juridique pas relié. En optant pour le statut de société au cours de votre projet de création d’entreprise au Maroc, vous mettez à l’abri vos biens personnels puisque votre société disposera de son propre patrimoine. Cependant, vous êtes responsable des comptes de votre société devant la loi, et les responsabilités sont équitablement réparties entre les différents associés dans le cas d’un partenariat. Aussi il faut être prudent et ne pas s’octroyer toutes les libertés car si vous utilisez les biens ou les fonds de votre entreprise à des fins personnelles vous pourrez être poursuivi pour abus de biens sociaux. En tant que nouvelle personne morale, votre société devra être désignée par une dénomination sociale, un domicile fiscal et devra bénéficier d’un capital social pour faire face aux premières dépenses dues à la création d’entreprise au Maroc.

Le statut de dirigeant d’une société diffère du statut de dirigeant d’une entreprise individuelle. La société est considérée comme une personne morale, vous pouvez donc la représenter et agir uniquement en son nom et non pour votre compte. Dans votre correspondance et dans la gestion de vos contacts, vous devrez respecter un code formel et plus particulièrement au moment d’entreprendre des manœuvres décisives. Si la création d’entreprise au Maroc s’est muée en société alors elle sera soumise à l’impôt des sociétés quelle que soit sa structure juridique (SARL/EURL). Enfin, les formalités à accomplir sont plus nombreuses avec la rédaction et l’enregistrement des statuts, la nomination du dirigeant ou encore la publication au bulletin officiel. Choisir la structure de votre future entreprise n’est pas une mince affaire, il faut donc s’informer correctement afin de décider quelle est la solution qui convient le mieux à vos attentes. En tant que futur chef d’entreprise, vous avez sans doute imaginé comment vous souhaitez gérer votre entreprise, si vous souhaitez travailler seul ou avec des associés. Vous devrez tenir compte de tous les éléments qui vous semblent importants afin que votre projet de création d’entreprise au Maroc ne rencontre pas de conflits entre objectifs et réalité.

Des critères autres que la responsabilité juridique ou encore les formalités sont à prendre en considération. Certaines activités imposent le choix du statut juridique ou bien parfois la création d’entreprise au Maroc sous forme de société confère plus de crédibilité vis-à-vis des banques ou du marché. Posez-vous les bonnes questions avant d’entamer les procédures de création : souhaitez prendre les décisions seul ou bien préférez-vous mettre en commun des compétences et vous associer ? Anticiper et préserver vos biens fonciers si vous en possédez en choisissant un statut juridique qui vous permettra de mettre à l’abri votre patrimoine et de ne pas le mêler au patrimoine de votre entreprise. Selon la structure que vous choisirez pour la création d’entreprise au Maroc, les règles de gestion et de fonctionnement présenteront des avantages et des contraintes différentes. A cette étape de la création, vous avez déjà effectué l’étude prévisionnelle de vos besoins financiers mais aujourd’hui en choisissant le statut juridique de l’entreprise vous opterez pour un régime fiscal. Si vous êtes hésitant, n’hésitez pas à vous adresser aux centres d’affaires du Maroc dont les experts se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les guider vers les meilleures solutions de création d’entreprise.


Découvrez nos Packs et réglez en ligne. Tarifs & Commande